Février 2017 « Aménager avec les propriétaires fonciers » : un guide sur les AFU et AFUP
« Aménager avec les propriétaires fonciers » : un guide
sur les AFU et AFUP
Le 10 novembre dernier était publié un décret relatif aux associations foncières urbaines, venant
préciser notamment les conditions d’application des Associations Foncières Urbaines de Projet
(AFUP).
Consacrées par la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, les AFUP sont nées sous
l’impulsion de l’Ordre des géomètres-experts. Après deux années de travail en commun, l’OGE
et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
(CEREMA) ont élaboré un guide méthodologique sur les AFU et plus particulièrement les AFUP
intitulé « Aménager avec les propriétaires fonciers ».
Le 03 avril 2017